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Science et technologie
Droits de propriété intellectuelle - Brevets
Brevets - données historiques
Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité (1977-2017)
pat_ep_ntot
De
1978
À
2017
Valeurs
8 759
Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par sections et classes de la classification internationale des brevets (CIB) (1977-2012)
pat_ep_nipc
De
1977
À
2013
Valeurs
310 085
Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité (1977-2013)
pat_ep_ntec
De
1977
À
2013
Valeurs
20 194
Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par secteur institutionel (1977-2012)
pat_ep_nic
De
1977
À
2012
Valeurs
25 632
Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par activité de la NACE Rév. 2 (1977-2012)
pat_ep_nnac2
De
1977
À
2013
Valeurs
34 829
Demandes de brevets relevant du traité de coopération en matière de brevets (PCT), et désignant l'OEB par année de priorité, ventilées par sections et classes de la classification internationale des brevets (CIB) (1978-2013)
pat_ep_npct
De
1978
À
2013
Valeurs
99 201
Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité par région NUTS 3 (1977-2012)
pat_ep_rtot
De
1977
À
2012
Valeurs
104 106
Demandes de brevets déposées auprès de l'OEB par année de priorité, ventilées par région NUTS 3, sections et classes de la classification internationale des brevets (CIB) (1977-2013)
pat_ep_ripc
De
1977
À
2012
Valeurs
3 965 827
Demandes de brevets de haute technologie déposées auprès de l'OEB par année de priorité et région NUTS 3 (1977-2012)
pat_ep_rtec
De
1977
À
2012
Valeurs
316 701
Demandes de brevets avec des co-inventeurs étrangers déposées auprès de l'OEB par année de priorité (1977-2013)
pat_ep_nptn
De
1977
À
2013
Valeurs
52 752
Mis à jour
01/09/2017
Coopération en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des déposants/inventeurs - nombre (1977-2013)
pat_ep_cp
De
1977
À
2013
Valeurs
18 222
Mis à jour
01/09/2017
Coopération au niveau de l'UE en matière de brevets déposés auprès de l'OEB en fonction du pays de résidence des déposants/inventeurs par sections de la classification internationale des brevets (CIB) - nombre (1977-2013)
pat_ep_ipc
De
1977
À
2013
Valeurs
3 701
Mis à jour
01/09/2017
Familles de brevets des pays triadiques par l'année de priorité la plus recente (1977-2012)
pat_td_ntot
De
1977
À
2012
Valeurs
6 732
Mis à jour
01/09/2017